Mentions legales - Conditions Generales de vente

MENTIONS LEGALES

 

Propriété : Le présent Site est la propriété de la société UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 809 892 300.

N° SIRET : 809892300

Siège social : Sophiane Lapchin - 7 rue Gabriel Péri - 95270 Saint Martin du Tertre - France

Email : uneluciolesouslesetoiles@gmail.com

Directrice de la publication : Sophiane Lapchin

Le Site est hébergé par Wix.com Inc. situé au 500 Terry Francois Blvd, San Francisco, USA, support@wix.com.

Le Site est dédié à la vente de produits et services dans les domaines de la puériculture, de l’enfance, de la maternité et de la parentalité.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV), régies par la loi française, constituent le socle de la négociation commerciale et ont vocation à s’appliquer entre :

UNE LUCILE SOUS LES ETOILES, immatriculée au R.C.S de Pontoise sous le numéro 809 892 300, dont le siège social est à Saint Martin du Tertre (95270) – 7 rue Gabriel Péri – France, ci-après dénommée « Le Site »

ET

Toute personne effectuant un achat sur le site internet www.uneluciolesouslesetoiles.fr ou par courriel à uneluciolesouslesetoiles@gmail.com, ci-après dénommée « Le Client ».

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site ou par courrier postal ou électronique.

L’objet des contrats sera la vente de produits ou de services, principalement, depuis son site Internet, ou par courrier électronique, de UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES. En validant sa commande, Le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2 – Objet et règles applicables aux présentes CGV

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.

L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales.

La société UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.neobulle.fr au moment de la commande.

Si un article ou une clause des présentes conditions générales de vente devait être annulée, cela n’entraînerait pas, pour autant, annulation de l’intégralité de ces dernières.

ARTICLE 3 – Produits et services

3.1 - Disponibilité des services et produits

Le site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyens, UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

3.2 – Les produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES apporte un soin particulier dans la présentation et la description de ses produits et services pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) facturé.

ARTICLE 4 – Détermination du prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port. Les frais de port, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts, expressément mentionnés lors de la commande. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le Site par le Client, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 5 – Commande

5.1 – Procédure

Les commandes s’effectuent par Internet, à partir du site www.uneluciolesouslesetoiles.fr. La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux clients particuliers.

Lors de sa première commande, le Client doit, au préalable, créer son compte en ligne en fournissant les informations personnelles requises dans le formulaire d’inscription.

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci (la nature, le nombre, la taille et le prix des articles choisis) et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES ne saurait être tenu responsable de tout défaut de livraison. UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

5.2 – Acceptation de la commande

UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES se réserve le droit d’accepter les commande effectuées sur le Site www.uneluciolesouslesetoiles.fr dans la limite des stocks disponibles et conformément aux présentes CGV. À l’inverse, UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas : d’impossibilité de mise en œuvre du mode de paiement retenu pour le règlement de la commande, en cas de commandes ne correspondant pas en terme de contenu ou de fréquence aux besoins d’un particulier, ou en cas de demande anormale ou de mauvaise foi.

5.3 – Confirmation de commande

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES après son paiement pour lui spécifier que celle-ci est bien enregistrée et prise en compte. Toute commande validée constitue une acceptation définitive du contrat. A l’issue du délai de rétractation fixé à l’article 9, la commande devient ferme et définitive.

A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES du contenu de sa commande. 

5.4 – Disponibilité des produits et services

La disponibilité des produits/services est mentionnée sur les fiches produits/services sur le Site. Dans le cas d’une rupture de stock momentanée ou  définitive, UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES s’engage à vous en informer par mail dans les plus brefs délais. UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES communiquera au client les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou proposera un produit de remplacement d’une valeur équivalente. Si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES vous proposera le remboursement du produit commandé via le mode de paiement utilisé lors de la commande.

 

ARTICLE 6 – Modalités de paiement

Les produits et services sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire via STRIPE, directement sur le site www.uneluciolesouslesetoiles.fr.

Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par l’établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. A aucun moment, les données bancaires ne transitent par le système informatique de UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES.

L’acheteur devra introduire le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, le processus d’achat serait immédiatement annulé de plein droit.

Après la réussite de la transaction, une facture électronique est transmise à l’acheteur.

Le vendeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site (cf article 14 – Informatique et libertés).

ARTICLE 7 – Transport et livraison

La livraison est assurée par le Transporteur désigné par UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES, ou l'un de ses fournisseurs, en France Métropolitaine.

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits et sont indiqués avant la confirmation de la commande. Ces prix et frais peuvent être modifiés à tout moment auquel cas le Client en sera averti avant toute commande. Le montant total de la commande, tous frais inclus, est porté à la connaissance de l'acheteur à l'issue du processus de commande.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone ou toute autre information nécessaire).

UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement de la part du transporteur. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES.

Les produits commandés sont envoyés en Colissimo suivis (sans signature) à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande.

Le prix de l’envoi en colissimo varie selon le poids et la destination du colis contenant la commande du Client.

Les délais d’envoi en colissimo sont de 3 à 5 jours ouvrés et permettent aux parties de suivre les étapes de livraison du colis. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Les commandes sont expédiées du lundi au samedi, hors jours fériés français.

Le client s’engage à ne pas mettre en cause UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES en cas de manquement du transporteur dans l’exécution de ses obligations et notamment en cas de retard ou défaut de livraison (perte, vol, casse, notamment).

Il appartient au client de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur à réception, en cas d’avaries ou manquants. Il appartient également au client de confirmer les réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

L’acceptation de la livraison sans réserve de la part du client entraîne présomption de la conformité de la livraison.

ARTICLE 8 : Garanties et responsabilités

Les produits proposés sur le site de UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES bénéficient de la garantie légale de conformité telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale contre les vices cachés telle que définie à l’article 1641 du Code Civil permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.


8.1 - Garantie légale de conformité

En cas de livraison d’un produit non-conforme, le Client devra avertir UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES dans les plus brefs délais. Toute réclamation afférente à la non-conformité des produits devra être formulée sous forme de courrier électronique à uneluciolesouslesetoiles@gmail.com ou postal en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations.

En application des dispositions des articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation, le Client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation. En cas de demande justifiée, le Site s’engage donc, soit à échanger le produit par un autre identique, soit, à défaut, à rembourser intégralement l’acheteur du prix de l’article défectueux, frais de retour inclus.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le Site.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du produit s’il est neuf, ou de six mois, s’il s’agit d’un produit d’occasion.


8.2 - Garantie légale contre les vices cachés

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés résultant des dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES sera tenue, après avoir été en mesure de reconnaître le vice, soit de rembourser la totalité du prix payé par le Client, soit de lui rembourser une partie du prix, s’il décide de conserver le produit.

L'action résultant de la garantie contre les vices cachés doit être introduite, à peine de forclusion, dans les deux ans à compter de la découverte du vice.

Aucune garantie ne pourra être invoquée par le Client sur des produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les articles endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

8.3 – Responsabilités

UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES décline toute responsabilité quant aux éventuelles allergies, mauvaises manipulations ou mauvaises conditions de stockage.

UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES décline toute responsabilité, du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des instructions et précautions d’usage du produit.

La responsabilité du Site ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence.

Le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

 

ARTICLE 9 –Droit de rétractation et exceptions

9.1 – Droit de rétractation

Le Client non professionnel dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit/service commandé, pour retourner celui-ci au Site à fin d'échange ou de remboursement. Tout ceci à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine, neufs, en parfait état, et non lavés, dans les 15 jours de la livraison auquel cas, le client ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le Client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Si le délai de quinze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Site, des articles retournés par le Client.

UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article 11.

 

9.2 - Exceptions au droit de rétractation

Certains biens ou services proposés par le Site ne permettent pas l’exercice du droit de rétractation.

Ces exceptions sont limitativement prévues par la loi (Art. L 221-28 C. conso) :

  • Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés

  • Biens détériorables ou périssables rapidement

  • Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

  • Biens indissociables d’autres articles

  • Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé, avec votre accord (vous devez avoir renoncé explicitement à votre droit de rétractation, avant la fin de ce délai). Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation mais que vous n’avez pas profité de la prestation et ce, sans annulation.

  • Fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s’il s’agit d’un contrat d’abonnement

  • Contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation.

 

ARTICLE 10 – Retours

Adresse de retour :

UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES – Sophiane LAPCHIN

7 rue Gabriel Péri Appt 403

95270 Saint Martin du Tertre

France

UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article 10.

Le client s’engage à ne pas mettre en cause UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES en cas de manquement du transporteur dans l’exécution de ses obligations et notamment en cas de défaut de livraison (perte, vol, casse, notamment).

Il appartient au client de prendre une assurance en conséquence auprès dudit transporteur afin de se prémunir de tout désagrément.

ARTICLE 11 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 8 et 9 seront effectués par UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

ARTICLE 12 – Réclamations

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations au Site par voie électronique à uneluciolesouslesetoiles@gmail.com en rappelant impérativement les références de la commande.

ARTICLE 13 – Force majeure

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, le Site sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations inhérentes aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 14 – Informatique et libertés

Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Il complète la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Son objectif : permettre de mieux contrôler l’utilisation qui est faite des données personnelles du client.

UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES garantit donc la sécurité, la protection de la vie privée et l’utilisation juste des données personnelles de ses clients. C’est pourquoi, l’entreprise s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés. Nous ne demandons donc que les données nécessaires.

Les informations collectées par UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

Pour exercer ce droit, le client peut :

  • modifier ses coordonnées via l’onglet “Mon Compte”

  • contacter UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES via le formulaire de contact

  • écrire à uneluciolesouslesetoiles@gmail.com

  • écrire à UNE LUCIOLE SOUS LES ETOILES – Sophiane LAPCHIN – 7 rue Gabriel Péri – 95270 Saint Martin du Tertre

 

Les données client ne sont ni échangées, ni vendues : le Client conserve le contrôle de ses données à tout moment.

ARTICLE 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Site, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif.

En cas de non-respect de ces interdictions, le vendeur se réserve la possibilité de poursuivre les contrevenants.

ARTICLE 16 – Droit applicable et juridictions compétentes

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux présentes conditions générales de Vente. Les conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de difficulté, de réclamation à l’occasion d’une commande ou de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Site afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

À défaut de conciliation, les tribunaux du ressort du siège social du Site sont seuls compétents. Cette clause s’applique même en référé, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.